Afficher la pageAnciennes révisionsLiens de retourAjouter au livre.Exporter en PDFExportation ODTHaut de page Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur. ===== Quelques jurisprudences ===== * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2021-11-09-ecartement-d-un-conseiller-en-prevention-pour-cause-d-incompetence-un-cas-d-application |Écartement d’un conseiller en prévention pour cause d’incompétence : un cas d’application]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2020-07-06-le-fait-pour-un-conseiller-en-prevention-d-adopter-un-comportement-dangereux-a-l-egard-de-ses-collegues-justifie-un-licenciement-pour-motif-grave |Le fait, pour un conseiller en prévention, d’adopter un comportement dangereux à l’égard de ses collègues justifie un licenciement pour motif grave]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2016-11-22-le-fait-pour-un-conseiller-en-prevention-de-ne-pas-traiter-de-maniere-professionnelle-une-plainte-pour-harcelement-moral-peut-engager-la-responsabilite-de-l-employeur-a-l-egard-du-travailleur-plaignant |Le fait, pour un conseiller en prévention, de ne pas traiter de manière professionnelle une plainte pour harcèlement moral peut engager la responsabilité de l’employeur à l’égard du travailleur plaignant]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2016-09-01-une-blague-de-mauvais-gout-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-motif-grave |Une blague de mauvais goût peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? (C.T. Mons, 27 mai 2016)]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2021-08-25-accident-du-travail-grave-le-fait-de-licencier-le-travailleur-a-l-origine-de-l-accident-peut-etre-manifestement-deraisonnable-si-l-employeur-n-a-pas-respecte-ses-obligations-en-matiere-de-securite-et-bien-etre-au-travail |Accident du travail grave : le fait de licencier le travailleur à l’origine de l’accident peut être manifestement déraisonnable si l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité et bien-être au travail]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2019-04-25-un-travailleur-peut-il-valablement-produire-en-justice-un-entretien-telephonique-qu-il-a-enregistre-a-l-insu-de-son-employeur |Un travailleur peut-il valablement produire en Justice un entretien téléphonique qu'il a enregistré à l'insu de son employeur ?]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2017-06-22-en-cas-de-fortes-chaleurs-quelles-sont-les-obligations-qui-incombent-aux-employeurs-a-l-egard-de-leurs-travailleurs |En cas de fortes chaleurs, quelles sont les obligations qui incombent aux employeurs à l’égard de leurs travailleurs ?]]