Rapport mensuel/trimestriel (structure CODE BET)

ANNEXE II.1-2

Contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l’article II.1-6, § 1er, 2°, a)

1. Service interne:

1.1. aperçu des activités;

1.2. relations avec le service externe;

1.2.1. propositions;

1.2.2. questions;

1.2.3. remarques.

2. Recherches en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

3. Risques dépistés.

4. Synthèse des accidents du travail:

4.1. analyse des fiches d’accidents du travail et des rapports;

4.2. localisation des accidents;

4.3. causes et mesures de prévention;

4.4. évolution de la fréquence et de la gravité des accidents.

4.5. l’endroit, les causes et les mesures de prévention pour les accidents du travail survenus aux travailleurs qui ne sont pas des travailleurs de l'employeur, mais à l'égard desquels ce dernier avait la qualité de:

1° soit, employeur dans l’établissement duquel ces travailleurs venaient exercer des activités en tant que travailleurs d’entreprises extérieures;

2° soit, utilisateur;

3° soit, maître d’œuvre chargé de l’exécution pour qui ces travailleurs exécutaient des travaux en tant que travailleurs d’entrepreneurs ou de sous-traitants de ce maître d’œuvre.

5. Mesures de prévention prises.

6. Plan d’action annuel:

6.1. Options en vue de réaliser le plan d’action annuel;

6.2. Réalisations dans le cadre du plan d’action annuel.

7. Commentaires sur les modifications apportées aux documents suivants:

7.1. l’organigramme;

7.2. les autorisations d’exploitation et les conditions d’exploitation imposées;

7.3. les rapports de la délégation du Comité chargée de rechercher les causes d’un accident, d’un incident ou d’une intoxication grave;

7.4. les attestations, procès-verbaux et rapports délivrés par les organismes agréés;

7.5. les suggestions faites par le service d’incendie compétent.