acteurs:cp:responsabilite_penale [CoPreCom]

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===== Responsabilité Pénale du Conseiller en Prévention =====

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(...) Ses compétences, énumérées initialement à l'article 835 du R.G.P.T., sont essentiellement de contrôle, d'enquête, de conseil, de recommandation, d'avis, //mais non de décision//.  Ceci a une incidence fondamentale au niveau de sa responsabilité pénale.
\\ Son rôle est celui d'un //dépisteur de risques//.  Une fois les risques dépistés et la hiérarchie informée, il appartient aux personnes habilitées de prendre les décisions adéquates afin d'obvier auxdits risques.  Seules ces personnes sont responsables (civilement, pénalement...) en cas d'accident.

In //Bien-être au travail et droit pénal// - Etude jurisprudentielle et doctrinale - François LAGASSE (), Michel PALUMBO (), préfacé par Henri-D. Bosly, 2015, 2ème édition, Anthemis s.a. - ISBN: 978-2-87455-966-2 - Pages 71-72

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==== Notes & Références ====

  * [[https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/structures-organisationnelles/le-conseiller-en-prevention-0|Explication sur l'article 33 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail]]
  * [[https://www.ethias.be/pro/pdf/124-conseiller-preventio-responsabilite.pdf|https://www.ethias.be/pro/pdf/124-conseiller-preventio-responsabilite.pdf]],

=== Autres documents ===

  * [[http://docplayer.fr/4385000-La-responsabilite-penale-de-l-utilisateur-et-de-l-entreprise-de-travail-interimaire-en-cas-d-accident-du-travail-d-un-travailleur-interimaire.html |LA RESPONSABILITE PENALE DE L’UTILISATEUR ET DE L’ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL D’UN TRAVAILLEUR INTERIMAIRE SURVENU CHEZ L’UTILISATEUR]], François Lagasse, Avocat associé “De Wolf & Partners” - www.dewolf-law.be - Mars 2005
  * [[http://docplayer.fr/441063-La-responsabilite-penale-et-la-responsabilite-civile-dans-l-entreprise-en-cas-d-infraction-a-la-legislation-du-travail.html#show_full_text |LA RESPONSABILITE PENALE ET LA RESPONSABILITE CIVILE DANS L'ENTREPRISE EN CAS D'INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL ET NOTAMMENT EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL]], François Lagasse Avocat associé "De Wolf & Partners" - Septembre 2003