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accidents:accidents_travail [20/07/2019 10:00] – Didier LANOTTEaccidents:accidents_travail [26/09/2020 10:29] (Version actuelle) – Didier LANOTTE
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 Le **SIPP ou le SEPP**, suivant le choix de l’employeur, doit //participer à l’étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l’étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail//.\\ Le **SIPP ou le SEPP**, suivant le choix de l’employeur, doit //participer à l’étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l’étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail//.\\
 (Article II-1-4, 2° du Code) (Article II-1-4, 2° du Code)
 +
 +Le **Comité (CPPT)** 
 +  * //examine les plaintes formulées par les travailleurs en matière de bien-être au travail ainsi que les plaintes qui ont trait à la manière dont les services auxquels il est fait appel en application des lois sur les accidents du travail remplissent leur mission//. (Article II.7-7. du Code)
 +  * //désigne une délégation qui se rend immédiatement sur place, lorsqu’il y a des risques graves pour lesquels le dommage est imminent et chaque fois qu’un accident ou incident sérieux a eu lieu, ou lorsqu’un tiers au moins de la délégation des travailleurs au Comité en fait la demande.// (Article II.7-11. du Code)
  
 === Pour les accidents graves === === Pour les accidents graves ===