Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente |
| abc:danger_grave_et_immediat [28/08/2020 19:29] – Didier LANOTTE | abc:danger_grave_et_immediat [12/09/2020 22:26] (Version actuelle) – [NOTES] Didier LANOTTE |
|---|
| ==== Situation de travail pouvant être considérée comme représentant un "danger grave et immédiat" ==== | ==== Situation de travail pouvant être considérée comme représentant un "danger grave et immédiat" ==== |
| |
| * L'absence de garde-corps ayant conduit à la chute et au décès d'un travailleur a été considéré comme étant un "danger grave et immédiat" car il aurait empêché la chute | * Dans un jugement rendu par le Tribunal de Nivelle lié à la chute et au décès d'un travailleur, il est indiqué que "//L'absence de garde-corps présentait un danger grave et immédiat//" |
| * -> [[https://www.legis.be/userfiles/Corr%20Nivelles%20-%206e%20Ch%20-%2002-05-12.pdf|Décision du Tribunal de Nivelles (pdf), page 13]] <wrap em>LIEN DEVENU INACESSIBLE => DOCUMENT A RETROUVER</wrap> | * -> [[https://www.legis.be/userfiles/Corr%20Nivelles%20-%206e%20Ch%20-%2002-05-12.pdf|Décision du Tribunal de Nivelles (pdf), page 13]] <wrap em>LIEN DEVENU INACESSIBLE => DOCUMENT <del>A RETROUVER</del> A RESCANNER</wrap> |
| |
| * Le levage de personnes par l'utilisation d'équipement non prévu pour cette tâche | * Le levage de personnes par l'utilisation d'équipement non prévu pour cette tâche |
| **Il y a un danger grave et immédiat pour le travailleur** | **Il y a un danger grave et immédiat pour le travailleur** |
| |
| ''Le danger grave et immédiat consiste dans le fait qu’il est pratiquement certain que le travailleur va subir un grave dommage à sa santé et que ce dommage va survenir immédiatement.'' Les premiers signes sont effet déjà présents chez le travailleur. | ''Le danger grave et immédiat consiste dans le fait qu’il est pratiquement certain que le travailleur va subir un grave dommage à sa santé et que ce dommage va survenir immédiatement.'' Les premiers signes sont en effet déjà présents chez le travailleur. |
| |
| Par exemple, le travailleur montre déjà des signes de dépression et est en congé maladie et l’employeur n’a pris aucune mesure. | Par exemple, le travailleur montre déjà des signes de dépression et est en congé maladie et l’employeur n’a pris aucune mesure. |