===== Quelques jurisprudences ===== * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2021-11-09-ecartement-d-un-conseiller-en-prevention-pour-cause-d-incompetence-un-cas-d-application |Écartement d’un conseiller en prévention pour cause d’incompétence : un cas d’application]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2020-07-06-le-fait-pour-un-conseiller-en-prevention-d-adopter-un-comportement-dangereux-a-l-egard-de-ses-collegues-justifie-un-licenciement-pour-motif-grave |Le fait, pour un conseiller en prévention, d’adopter un comportement dangereux à l’égard de ses collègues justifie un licenciement pour motif grave]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2016-11-22-le-fait-pour-un-conseiller-en-prevention-de-ne-pas-traiter-de-maniere-professionnelle-une-plainte-pour-harcelement-moral-peut-engager-la-responsabilite-de-l-employeur-a-l-egard-du-travailleur-plaignant |Le fait, pour un conseiller en prévention, de ne pas traiter de manière professionnelle une plainte pour harcèlement moral peut engager la responsabilité de l’employeur à l’égard du travailleur plaignant]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2016-09-01-une-blague-de-mauvais-gout-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-motif-grave |Une blague de mauvais goût peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? (C.T. Mons, 27 mai 2016)]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2021-08-25-accident-du-travail-grave-le-fait-de-licencier-le-travailleur-a-l-origine-de-l-accident-peut-etre-manifestement-deraisonnable-si-l-employeur-n-a-pas-respecte-ses-obligations-en-matiere-de-securite-et-bien-etre-au-travail |Accident du travail grave : le fait de licencier le travailleur à l’origine de l’accident peut être manifestement déraisonnable si l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité et bien-être au travail]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2019-04-25-un-travailleur-peut-il-valablement-produire-en-justice-un-entretien-telephonique-qu-il-a-enregistre-a-l-insu-de-son-employeur |Un travailleur peut-il valablement produire en Justice un entretien téléphonique qu'il a enregistré à l'insu de son employeur ?]] * [[https://www.deckersjoassart.be/fr/2017-06-22-en-cas-de-fortes-chaleurs-quelles-sont-les-obligations-qui-incombent-aux-employeurs-a-l-egard-de-leurs-travailleurs |En cas de fortes chaleurs, quelles sont les obligations qui incombent aux employeurs à l’égard de leurs travailleurs ?]]